Groupe 733 - Services de licence pour le droit d'utiliser la propriété intellectuelle et les produits similaires de la Classification centrale des produits (CCP/CPC) Version 2.1 comprend ces classes et sous-classes:

Ce groupe comprend :

  • permettre, accorder ou autoriser autrement l'utilisation de produits de propriété intellectuelle et de produits similaires

Remarque : Cela couvre les droits d'exploitation de ces produits, tels que les licences à des tiers ; reproduire et publier des logiciels, des livres, etc.; utiliser des conceptions brevetées dans les processus de production pour produire de nouveaux biens, etc.

Les licences d'utilisateur final limitées, qui sont vendues dans le cadre d'un produit (par exemple, un logiciel emballé, des livres) ne sont pas incluses ici.

Ce groupe ne comprend pas :

  • les droits de licence faisant partie intégrante des biens de consommation (par exemple, les licences d'utilisateur final pour les livres, les disques, les logiciels), cf. sous-classe correspondante dans les sections 0-4
  • services de préparation, de rédaction et de certification concernant les brevets, les marques, les droits d'auteur et

autres droits de propriété intellectuelle, cf. 82130 (#cpc8213 - Services de documentation juridique et de certification)


En anglais: http://www.ens.wiki/cpc:733