Groupe 733 - Services de licence pour le droit d'utiliser la propriété intellectuelle et les produits similaires de la Classification centrale des produits (CCP/CPC) Version 2.1 comprend ces classes et sous-classes:
Ce groupe comprend :
- permettre, accorder ou autoriser autrement l'utilisation de produits de propriété intellectuelle et de produits similaires
Remarque : Cela couvre les droits d'exploitation de ces produits, tels que les licences à des tiers ; reproduire et publier des logiciels, des livres, etc.; utiliser des conceptions brevetées dans les processus de production pour produire de nouveaux biens, etc.
Les licences d'utilisateur final limitées, qui sont vendues dans le cadre d'un produit (par exemple, un logiciel emballé, des livres) ne sont pas incluses ici.
Ce groupe ne comprend pas :
- les droits de licence faisant partie intégrante des biens de consommation (par exemple, les licences d'utilisateur final pour les livres, les disques, les logiciels), cf. sous-classe correspondante dans les sections 0-4
- services de préparation, de rédaction et de certification concernant les brevets, les marques, les droits d'auteur et
autres droits de propriété intellectuelle, cf. 82130 (#cpc8213 - Services de documentation juridique et de certification)
- prestations juridiques liées à l'établissement ou à la certification de brevets, marques, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, cf. 82130
- prestations de gestion des droits d'auteur et de leurs revenus (hors films cinématographiques), cf. 85999
- prestations de gestion de droits de propriété industrielle (ex. brevets, licences, marques, franchises…), cf. 85999 (#cpc8599 - Autres services d'information et d'assistance n.c.a.)
- prestations de gestion de droits cinématographiques, cf. 96140 (#cpc9614 - Services de distribution de films cinématographiques, de bandes vidéo et de programmes de télévision)
- prestations de gestion des droits artistiques, cf. 96290 (#cpc9629 - Autres services d'arts de la scène et de divertissement en direct)
- #cpc7331 - Services de licence pour le droit d'utiliser des logiciels et des bases de données informatiques
- #cpc7332 - Services de licence pour le droit d'utiliser des originaux de divertissement, littéraires ou artistiques
- #cpc7333 - Services de licence pour le droit d'utiliser les produits de R&D
- #cpc7334 - Services de licence pour le droit d'utiliser des marques et des franchises
- #cpc7335 - Services de licence pour le droit d'utiliser l'exploration et l'évaluation minérales
- #cpc7339 - Services de licence pour le droit d'utiliser d'autres produits de propriété intellectuelle
En anglais: http://www.ens.wiki/cpc:733
En espagnol: http://www.actor-atlas.info/es5:733
Produit ou service de: l'un de ces:
#tagcodage: #cpc733
Tagcloud: Les biens et les services des activités économique
- Rétroliens
- Contexte de cet élément
- Éléments enfants
- Éléments frères
- Questions, réponses et commentaires
- #cpc7331 - Services de licence pour le droit d'utiliser des logiciels et des bases de données informatiques
- #cpc7332 - Services de licence pour le droit d'utiliser des originaux de divertissement, littéraires ou artistiques
- #cpc7333 - Services de licence pour le droit d'utiliser les produits de R&D
- #cpc7334 - Services de licence pour le droit d'utiliser des marques et des franchises
- #cpc7335 - Services de licence pour le droit d'utiliser l'exploration et l'évaluation minérales
- #cpc7339 - Services de licence pour le droit d'utiliser d'autres produits de propriété intellectuelle
- #cpc733 - Services de licence pour le droit d'utiliser la propriété intellectuelle et les produits similaires
Partagez le message de cette page wiki: "#cpc733 - Services de licence pour le droit d'utiliser la propriété intellectuelle et les produits similaires" fait partie de la Classification centrale des produits (CCP/CPC) et a hashtag de #tagcodage #cpc733 - en savoir plus ici: http://www.fr2.wiki/cpc:733