Sous-classe 73311 - Services de licence pour le droit d'utiliser des logiciels informatiques de la Classification centrale des produits (CCP/CPC) Version 2.1 comprend:

  • services de licence pour le droit de reproduire, distribuer ou incorporer des programmes informatiques, des descriptions de programmes et des supports pour les systèmes et les logiciels d'application. Cela s'applique à différents niveaux de droits de licence :
    • droits de reproduction et de distribution du logiciel
    • droits d'utilisation des composants logiciels pour la création et l'inclusion dans d'autres produits logiciels

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • logiciels packagés (non personnalisés), cf. (#cpc478 - Logiciels packagés)
  • licences d'utilisateur final limitées dans le cadre de progiciels, cf. 478

En anglais: http://www.ens.wiki/cpc:73311
En espagnol: http://www.actor-atlas.info/es5:73311


Produit ou service de: l'un de ces:

Fonction des administrations publiques (#cfap ou #cofog): #cfap0460 - Communications (SC)
#tagcodage: #cpc73311
Tagcloud: Les biens et les services des activités économique





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