Sous-classe 73312 - Services de licence pour le droit d'utiliser les bases de données de la Classification centrale des produits (CCP/CPC) Version 2.1 comprend:

  • services de licence pour le droit de reproduire, distribuer ou incorporer des bases de données (c'est-à-dire des compilations de faits/informations) dans d'autres bases de données ou applications. Cela s'applique à différents niveaux de droits de licence :
    • droits de reproduction et de diffusion de la base de données
    • droits d'utilisation des composants de la base de données pour la création et l'inclusion dans d'autres bases de données et applications

Cette sous-classe ne comprend pas :

  • bases de données packagées (non personnalisées), cf. #cpc478 - Logiciels packagés
  • services de licence pour le droit d'utiliser un logiciel de base de données, cf. 73311

En anglais: http://www.ens.wiki/cpc:73312
En espagnol: http://www.actor-atlas.info/es5:73312


Produit ou service de: l'un de ces:

Fonction des administrations publiques (#cfap ou #cofog): #cfap0460 - Communications (SC)
#tagcodage: #cpc73312
Tagcloud: Les biens et les services des activités économique





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