Classe 7333 - Services de licence pour le droit d'utiliser les produits de R&D de la Classification centrale des produits (CCP/CPC) Version 2.1 comprend ces sous-classes:

73330 Services de licence pour le droit d'utiliser des produits de R&D

Cette sous-classe comprend :

  • services de licence pour le droit d'utiliser les résultats des activités de recherche et de développement, c'est-à-dire des inventions, telles que des constitutions de matière, des processus, des mécanismes, des circuits et dispositifs électriques et électroniques, des formulations pharmaceutiques et de nouvelles variétés d'êtres vivants produits par artifice

En anglais: http://www.ens.wiki/cpc:7333
En espagnol: http://www.actor-atlas.info/es5:7333






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