#cpc85999 - Autres services d'assistance n.c.a.
Sous-classe 85999 - Autres services d'assistance n.c.a. de la Classification centrale des produits (CCP/CPC) Version 2.1 comprend:
- services de courtage commercial et d'évaluation autres que pour l'immobilier
- services aux entreprises des intermédiaires et des courtiers
- conseils spécialisés autres que pour l'immobilier, les assurances et l'ingénierie (services spécialisés en art, services spécialisés pour les tribunaux, etc.)
- services d'agences et d'agents pour le compte de particuliers à la recherche d'engagements dans des films, des productions théâtrales, des mannequins ou d'autres attractions de divertissement ou sportives
- placement de livres, pièces de théâtre, œuvres d'art, photographies, etc., auprès d'éditeurs, de producteurs, etc.
- émission de bons de réduction et de bons cadeaux
- prestations de gestion des droits d'auteur et de leurs revenus (hors films)
- prestations de gestion de droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.)
- services d'enchères autres que dans le cadre de procédures judiciaires
- relevé des compteurs électriques, gaz et eau
- services de préparation de données
- services de sténotype spécialisés tels que la sténographie judiciaire
- services publics de sténographie
- autres services de soutien aux entreprises non classés ailleurs
Cette sous-classe ne comprend pas :
- entretien des compteurs d'électricité, de gaz et d'eau, cf. 69112, 69120, 69210 (#cpc6911 - Transport et distribution d'électricité (pour compte propre)), (#cpc6912 - Distribution de gaz sur réseau (pour compte propre)), (#cpc6921 - Distribution d'eau par le réseau, sauf vapeur et eau chaude (pour compte propre)),
- prestations liées à la publicité et à la promotion des ventes, cf. #cpc836 - Services publicitaires et mise à disposition d'espace ou de temps publicitaire
- prestations de gestion de droits cinématographiques, cf. 96140 (#cpc9614 - Services de distribution de films cinématographiques, de bandes vidéo et de programmes de télévision),
- services d'exploitation d'installations artistiques, cf. 96230 (#cpc9623 - Services d'exploitation d'installations pour les arts du spectacle),
- prestations de gestion des droits artistiques, cf. 96290 (#cpc9629 - Autres services d'arts de la scène et de divertissement en direct),
- services d'organisation d'événements sportifs, cf. #cpc9651 - Services de promotion et d'organisation d'événements sportifs et récréatifs
En anglais: http://www.ens.wiki/cpc:85999
En espagnol: http://www.actor-atlas.info/es5:85999
Produit ou service de: #isic8299 - Autres activités de services aux entreprises, n.c.a.
Fonction des administrations publiques (#cfap ou #cofog): #cfap0830 - Services de radiodiffusion, de télévision et d’édition (SC)
#tagcodage: #cpc85999
Tagcloud: Les biens et les services des activités économique
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