#cpc9614 - Services de distribution de films cinématographiques, de bandes vidéo et de programmes de télévision
Classe 9614 - Services de distribution de films cinématographiques, de bandes vidéo et de programmes de télévision de la Classification centrale des produits (CCP/CPC) Version 2.1 comprend ces sous-classes:
96140 Services de distribution de films cinématographiques, de bandes vidéo et de programmes de télévision
Cette sous-classe comprend :
- distribution d'œuvres audiovisuelles, y compris l'autorisation d'exposer, de diffuser et de louer des œuvres audiovisuelles qui sont implicitement ou explicitement protégées par un droit d'auteur détenu ou contrôlé par le concédant, généralement destinées aux salles de cinéma, à la télévision, au marché de la vidéo domestique, etc., telles que :
- films d'action ou d'animation
- vidéos
- médias numériques, etc.
- services de gestion des droits cinématographiques
Remarque : Ce produit est négocié entre le distributeur et l'exposant, le réseau de télévision, la station de télévision, le magasin de location de vidéos, etc.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- services de licence (par le titulaire du droit d'auteur) pour le droit de reproduire, distribuer ou incorporer des originaux audiovisuels, cf. 73320 (#cpc7332 - Services de licence pour le droit d'utiliser des originaux de divertissement, littéraires ou artistiques)
En anglais: http://www.ens.wiki/cpc:9614
En espagnol: http://www.actor-atlas.info/es5:9614
Produit ou service de: #isic5913 - Activités de distribution de films cinématographiques et vidéo, et de programmes de télévision
#tagcodage: #cpc9614
Tagcloud: Les biens et les services des activités économique