Administration, fonctionnement des organes exécutifs et des organes législatifs ou appui à ces organes.

Sont inclus :

  • cabinet des chefs de l’exécutif à tous les niveaux de l’administration (cabinet ou bureau du monarque, du gouverneur général, du président, du premier ministre, du gouverneur, du maire, etc.).
  • Organes législatifs à tous les niveaux (parlement, chambre des députés, sénat, assemblées, conseils municipaux, etc.).
  • Personnel consultatif, administratif et politique relevant de ces cabinets ou bureaux des chefs de l’exécutif et des corps législatifs.
  • Bibliothèques et autres services de documentation desservant essentiellement les corps exécutifs et législatifs.
  • Éléments de confort matériel fournis aux chefs de l’exécutif, aux corps législatifs et à leurs collaborateurs.
  • Commissions permanentes ou spéciales, et comités créés par un chef de l’exécutif ou un corps législatif, ou agissant en leur nom.

Sont exclus : bureaux ministériels, bureaux des chefs de départements des administrations locales, comités interservices, etc., ne s’occupant que d’une seule fonction (à classer selon cette fonction).


Classe ISICv4 correspondante : #isic8411 - Activités d’administration publique générale

fournissant des services : #cpc91111 - Services exécutifs et législatifs.


hashtag de #tagcodage: #cofog0111 Ressources de #tagcodage en ligne résultant de la capacité #fr2wiki

En anglais, et pour les correspondances avec Classification centrale des produits - CCP (CPC): #cfap0111 - Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs (SC) (ens.wiki, en Anglais).


Découvrez les hashtags #tagcodage pour les activités économiques qui produisent d'autres produits et services: