• Administration des affaires et des services agricoles : protection, remise en état ou expansion des terres arables; réforme agraire et colonisation rurale; contrôle et réglementation du secteur agricole.
  • Construction ou fonctionnement de systèmes de maîtrise des eaux, d’irrigation et de drainage, y compris les dons, prêts et subventions destinés à ces travaux.
  • Mise en oeuvre de programmes ou plans de stabilisation ou d’amélioration des prix agricoles et du revenu des exploitants ou soutien à ces activités; fonctionnement de services agronomique ou vétérinaire, de services de lutte phytosanitaire, d’inspection et de classement des produits agricoles ou soutien à ces services.
  • Élaboration et diffusion d’informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires agricoles.
  • Indemnités, dons, prêts ou subventions aux exploitants concernant des activités agricoles, y compris paiements visant à restreindre ou encourager la production d’une culture particulière, ou la mise en jachère de certaines terres.

Sont exclues : affaires concernant des projets de développement polyvalents (#cfap0474 - Projets de développement polyvalents (SC)).


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En anglais, et pour les correspondances avec Classification centrale des produits - CCP (CPC): #cfap0421 - Agriculture (SC) (ens.wiki, en Anglais).


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