Cette classe concerne les minéraux métalliques, le sable, l’argile, la pierre, les minéraux utilisés dans l’industrie chimique et l’industrie des engrais, le sel, les pierres précieuses, l’amiante, le gypse, etc.

  • Administration des affaires et des services concernant les industries extractives et les ressources minérales; protection, exploration, mise en valeur et exploitation rationnelle de ces ressources; contrôle et réglementation de la prospection, de l’extraction, de la commercialisation et d’autres aspects de la production de minéraux.
  • Élaboration et diffusion d’informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires concernant les industries extractives et les ressources minérales.
  • Dons, prêts ou subventions de soutien aux activités commerciales d’extraction.

Sont incluses : délivrance de licences et de baux, réglementation des rythmes de production, inspection de la conformité des mines aux règlements de sécurité, etc.


Sont exclus : charbon et autres combustibles solides (#cfap0431 - Charbon et autres combustibles minéraux solides (SC)), pétrole et gaz naturel (#cfap0432 - Pétrole et gaz naturel (SC)) et combustible nucléaire (#cfap0433 - Combustible nucléaire (SC)).


hashtag de #tagcodage: #cofog0441 Ressources de #tagcodage en ligne résultant de la capacité #fr2wiki

En anglais, et pour les correspondances avec Classification centrale des produits - CCP (CPC): #cfap0441 - Extraction de ressources minérales autres que les combustibles minéraux (SC) (ens.wiki, en Anglais).


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