• Administration des affaires et des services concernant le bâtiment et les travaux publics; contrôle de l’industrie de la construction; mise au point et application des normes de construction.
  • Élaboration et diffusion d’informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires de construction.

Sont incluses : délivrance de permis d’occupation, inspection de la conformité des chantiers de
construction aux règlements de sécurité, etc.


Sont exclus :

  • dons, prêts et subventions destinés à la construction de logements, de bâtiments industriels, de voirie, de réseaux collectifs de distribution (eau, gaz, électricité, chauffage, etc.), d’équipements culturels, etc. (à classer selon leur fonction);
  • élaboration et application des normes applicables aux logements (#cfap0610 - Logement (SC)).

hashtag de #tagcodage: #cofog0443 Ressources de #tagcodage en ligne résultant de la capacité #fr2wiki

En anglais, et pour les correspondances avec Classification centrale des produits - CCP (CPC): #cfap0443 - Construction (SC) (ens.wiki, en Anglais).


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