• Administration des affaires et des services concernant l’exploitation, l’utilisation, la construction et l’entretien de réseaux et d’équipements de transports par voie d’eau (transports maritimes, côtiers et fluviaux) : ports, bassins, aides à la navigation et ouvrages connexes, canaux, ponts, tunnels, chenaux, jetées, appontements, terminaux, etc.
  • Contrôle et réglementation des utilisateurs de transports par voie d’eau (immatriculation, délivrance de permis et inspection des bateaux et des équipages, réglementation visant la sûreté des passagers et la sécurité du fret, etc.), de l’exploitation des réseaux de transports par voie d’eau (délivrance de licences, approbation des tarifs de transport du fret et des passagers, des horaires et de la fréquence des passages, etc.), ainsi que de la construction et de l’entretien des équipements de transports par voie d’eau.
  • Construction ou exploitation de systèmes et d’équipements de transports par voie d’eau relevant directement des administrations publiques (transbordeurs par exemple).
  • Élaboration et diffusion d’informations générales, de documentation technique et de statistiques sur l’exploitation des systèmes de transports par voie d’eau et la construction d’équipements connexes.
  • Dons, prêts ou subventions de soutien à l’exploitation, à la construction, à l’entretien ou à la modernisation de systèmes et équipements de transports par voie d’eau.

Sont inclus : aides à la navigation par radio et par satellite; services de secours d’urgence et de remorquage.


Sont exclus : dons, prêts et subventions à la construction navale (#cfap0442 - Industries manufacturières (SC)).


hashtag de #tagcodage: #cofog0452 Ressources de #tagcodage en ligne résultant de la capacité #fr2wiki

En anglais, et pour les correspondances avec Classification centrale des produits - CCP (CPC): #cfap0452 - Transports par voie d’eau (SC) (ens.wiki, en Anglais).


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