fr2.wiki

• Administration des affaires et des services concernant la construction, le développement, la modernisation, l’exploitation et l’entretien de systèmes de communications (postes, téléphone, télégraphe, communications par radio et par satellite).
• Réglementation de l’exploitation des systèmes de communications (délivrance de licences; attribution de fréquences, définition des marchés à desservir et des redevances à percevoir, etc.).
• Élaboration et diffusion d’informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires de communications.
• Dons, prêts ou subventions de soutien à la construction, à l’exploitation, à l’entretien ou à la modernisation de systèmes de communications.

Sont exclus :

• aides à la navigation par radio ou satellite pour les transports par voie d’eau (#cfap0452 - Transports par voie d’eau (SC)) et les transports aériens (#cfap0454 - Transports aériens (SC));
• systèmes de radiodiffusion et de télédiffusion (#cfap0830 - Services de radiodiffusion, de télévision et d’édition (SC)).

En anglais, et pour les correspondances avec Classification centrale des produits - CCP (CPC): #cfap0460 - Communications (SC) (ens.wiki, en Anglais).

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