• Administration des affaires et services relatifs aux équipements collectifs; administration de l’aménagement du territoire et réglementation relative à l’occupation des sols et à l’urbanisme.
  • Aménagement urbain; planification de l’amélioration et de la construction d’équipements destinés au public tels que logements, bâtiments industriels; services d’utilité publique, établissements d’enseignement, équipements sanitaires, culturels, récréatifs, etc.; élaboration de plans de financement des équipements.
  • Production et diffusion d’informations générales, de documentation technique et de statistiques sur les affaires relatives aux équipements collectifs.

Sont exclues :

  • exécution des plans, à savoir la construction proprement dite de logements, de bâtiments industriels, de voies, d’équipements d’utilité publique, d’installations culturelles, etc. (classés d’après la fonction);
  • réforme agraire et réinstallation (#cfap0421 - Agriculture (SC));
  • administration des normes de construction (#cfap0443 - Construction (SC)) et des normes relatives aux logements (#cfap0610 - Logement (SC)).

hashtag de #tagcodage: #cofog0620 Ressources de #tagcodage en ligne résultant de la capacité #fr2wiki

En anglais, et pour les correspondances avec Classification centrale des produits - CCP (CPC): #cfap0620 - Équipements collectifs (SC) (ens.wiki, en Anglais).


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