#cfap0930 - Enseignement postsecondaire non supérieur (SI)
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  • Fourniture d’un enseignement postsecondaire non supérieur au niveau 4 de la CITE-97.
  • Administration, inspection et fonctionnement des établissements dispensant un enseignement postsecondaire non supérieur au niveau 4 de la CITE-97 et appui à ces établissements.
  • Bourses d’études, dons, prêts et allocations à l’intention des élèves recevant un enseignement postsecondaire non supérieur au niveau 4 de la CITE-97.

Est inclus : enseignement extrascolaire postsecondaire non supérieur dispensé à des adultes et à
des jeunes.

Sont exclus : services annexes à l’enseignement (#cfap0960 - Services annexes à l’enseignement (SI)).

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En anglais, et pour les correspondances avec Classification centrale des produits - CCP (CPC): #cfap0930 - Enseignement postsecondaire non supérieur (SI) (ens.wiki, en Anglais).

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