• Fourniture d’un enseignement non défini par niveau (à savoir programmes d’enseignement, généralement destinés à des adultes, n’exigeant pas des candidats qu’ils aient suivi un enseignement particulier, notamment programmes de formation professionnelle et de culture générale).
  • Administration, inspection et fonctionnement des établissements dispensant un enseignement non défini selon le degré et appui à ces établissements.
  • Bourses d’études, dons, prêts et allocations à l’intention des élèves suivant des programmes d’enseignement non définis par niveau.

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En anglais, et pour les correspondances avec Classification centrale des produits - CCP (CPC): #cfap0950 - Enseignement non défini par niveau (SI) (ens.wiki, en Anglais).


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