Cette section couvre la distribution d’électricité, de gaz naturel, de vapeur, d’eau chaude, etc., au moyen d’une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et de conduites. La taille du réseau n’est pas un facteur déterminant; cette section couvre également la distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’eau chaude, etc., aux zones industrielles et dans les immeubles résidentiels.

Cette section porte donc sur le fonctionnement des services chargés de produire, le gaz ou l’électricité et d’en administrer la distribution. Elle porte aussi sur la distribution de vapeur et sur la climatisation.

Est exclue l’exploitation des installations chargées de la distribution d’eau et de l’évacuation des eaux usées, voir 36, 37. Est exclu également le transport du gaz par gazoducs (sur de longues distances).



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En anglais, et pour les correspondances avec Classification centrale des produits - CCP (CPC): D - Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et climatisation (ens.wiki, en Anglais).


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