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Cette classe couvre la production de gaz et la distribution de gaz naturel ou synthétique au consommateur par un réseau de conduites. Les activités des distributeurs de gaz ou des courtiers en gaz qui organisent la vente de gaz naturel par l’intermédiaire de réseaux de distribution exploités par des tiers, sont comprises. L’exploitation séparée de gazoducs, normalement effectuée sur de longues distances, mettant en rapport producteurs et distributeurs de gaz, ou des centres urbains, ne figure
pas dans cette classe mais est rangée avec d’autres activités de transport sous conduites.

Cette classe comprend les activités suivantes :

• production aux fins de distribution de gaz par carbonisation de charbon, à partir de sous-produits de l’agriculture ou de déchets
• fabrication de combustibles gazeux ayant une valeur calorifique spécifiée, par purification, mélange et autres procédés à partir de divers types de gaz notamment de gaz naturel
• transport, distribution et fourniture de combustibles gazeux de tous types par un réseau de conduites
• vente de gaz aux consommateurs par un réseau de conduites
• activités des courtiers en gaz qui organisent la vente de gaz par l’intermédiaire des réseaux de distribution de gaz exploités par des tiers
• échanges de capacités pour le commerce et le transport des combustibles gazeux

Exclusions :

• cokéfaction, voir #isic1910 - Cokéfaction
• fabrication de produits pétroliers raffinés, voir #isic1920 - Production de produits pétroliers raffinés
• fabrication de gaz industriels, voir #isic2011 - Fabrication de produits chimiques de base
• commerce de gros de combustibles gazeux, voir #isic4661 - Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés
• commerce au détail de gaz en bouteilles, voir #isic4773 - Autres commerces de détail d’articles neufs en magasins spécialisés
• vente directe de carburant, voir #isic4799 - Autres commerces de détail autres qu’en magasin, sur éventaires ou marchés
• transport de gaz par gazoducs (sur de longues distances), voir #isic4930 - Transports par conduites

En anglais, et pour les correspondances avec Classification centrale des produits - CCP (CPC): #isic3520 - Fabrication de gaz, distribution par conduites de combustibles gazeux (ens.wiki, en Anglais).

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