Cette classe comprend les activités des entités juridiques organisées pour mettre en commun des valeurs mobilières sans s’occuper de gestion pour le compte des actionnaires ou des bénéficiaires. Les portefeuilles sont constitués sur mesure afin de réunir des caractéristiques d’investissement spécifiques, par exemple la diversification, le risque, le taux de rendement et l’instabilité des prix. Ces entités encaissent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus distribués des sociétés mais ont peu ou pas d’emploi ni de revenus provenant de la vente de services.

Cette classe comprend les activités suivantes :

  • activités de sociétés d’investissement à capital variable
  • activités de sociétés d’investissement à capital fixe
  • fonds fiduciaires, comptes de succession ou comptes de mandataires administrés au nom des bénéficiaires en vertu de la convention de fiducie, du testament ou du contrat de mandat
  • fonds fiduciaires d’investissement de l’unité

Exclusions :


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En anglais, et pour les correspondances avec Classification centrale des produits - CCP (CPC): #isic6430 - Fonds fiduciaires, fonds et entités financières analogues (ens.wiki, en Anglais).


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