Cette classe comprend les activités suivantes :

  • crédit-bail, lorsque la notion s’applique à la durée de service escomptée du bien et au fait que le preneur bénéficie substantiellement de tous les avantages qu’offre son utilisation et qu’il assume tous les risques découlant de sa propriété. Le bien peut être transmissible ou non. Ce type de crédit-bail couvre pratiquement tous les coûts, intérêts compris

Exclusions :

  • location-exploitation, voir division 77, selon le type de bien loué

hashtag de #tagcodage: #isic6491 Ressources de #tagcodage en ligne résultant de la capacité #fr2wiki

En anglais, et pour les correspondances avec Classification centrale des produits - CCP (CPC): #isic6491 - Crédit-bail (ens.wiki, en Anglais).


Découvrez les hashtags #tagcodage pour les activités économiques qui produisent d'autres produits et services:








en