Cette classe couvre les entités juridiques (par exemple : fonds, plans et/ou programmes) organisées pour assurer des pensions de retraite exclusivement au profit d’employés de commanditaires ou de membres. Il s’agit notamment de plans de retraite avec des avantages précis, ainsi que des plans individuels au titre desquels les avantages sont simplement définis par la contribution de membres.

Cette classe comprend les activités suivantes :

  • systèmes de prestations pour les employés
  • caisses et régimes de retraite
  • régimes de retraite

Exclusions :


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En anglais, et pour les correspondances avec Classification centrale des produits - CCP (CPC): #isic6530 - Activités de caisses de retraite (ens.wiki, en Anglais).


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