Cette classe couvre les activités autorisant certaines personnes à utiliser les produits de la propriété intellectuelle et produits analogues moyennant une redevance ou droit de licence au propriétaire du produit (au titulaire de ce produit). La location de ces produits peut prendre diverses formes, comme la permission de reproduction, son utilisation dans le cadre de procédés ou de produits dérivés, l’exercice d’activités commerciales sous contrat de concession, etc. Le propriétaire actuel n’est pas toujours le créateur de ces produits.

Cette classe comprend les activités suivantes :

  • location de produits de la propriété intellectuelle (à l’exception des oeuvres protégées par les droits d’auteur comme les livres ou les logiciels)
  • perception de droits d’auteur ou de droits de licence pour : les entités brevetées, marques de commerce ou marques de service, marques de fabrique, exploration et évaluation des ressources minérales, contrats de concession

Exclusions :


hashtag de #tagcodage: #isic7740 Ressources de #tagcodage en ligne résultant de la capacité #fr2wiki

En anglais, et pour les correspondances avec Classification centrale des produits - CCP (CPC): #isic7740 - Location de produits de la propriété intellectuelle et d’autres produits similaires, à l’exception des droits d’aute (ens.wiki, en Anglais).


Découvrez les hashtags #tagcodage pour les activités économiques qui produisent d'autres produits et services: