O - Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire

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fr2.wiki » Pages Ens » Listes de codes » Branches d’activité économique - CITI (ISIC) » O - Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire

Cette section couvre des activités de caractère gouvernemental, normalement menées par l’administration publique. Elle porte sur la promulgation et l’interprétation de lois et leurs dispositions réglementaires ainsi que sur l’administration de programmes correspondants, les activités législatives, fiscales, la défense nationale, l’ordre public et la sécurité, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration de programmes gouvernementaux. Cette section comprend en outre les activités de sécurité sociale obligatoire.

Le statut juridique ou institutionnel n’est pas plus, en lui-même, le facteur déterminant du classement d’une activité dans cette section que la nature de l’activité mentionnée au paragraphe précédent. Cela revient à dire que les activités rangées ailleurs dans la CITI ne rentrent pas dans la présente section O même si elles sont exécutées par des administrations publiques. Par exemple, l’administration des services scolaires (c’est-à-dire les réglementations, les contrôles, les programmes d’enseignement, etc.) entre dans la présente section, mais pas l’enseignement en lui-même (voir section P), et une prison ou un hôpital militaire sont classés dans la santé (voir section Q). De même, certaines activités décrites dans la présente section peuvent être menées par des unités non gouvernementales.